Conditions Générales de Vente

1.Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Maktaba Rawdah, entrepreneur individuel dont le siège est situé 12 allée des Fougères, 33450 Izon (SIRET 107 917 676 00010), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante passant commande sur le site maktaba-rawdah.com, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2.Produits

Maktaba Rawdah propose à la vente des livres et ouvrages présentés sur le site avec une description, un visuel et un prix. Les photographies et couvertures sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle : l’éditeur d’un ouvrage peut notamment modifier une couverture ou une édition sans préavis.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé de l’article concerné dans un délai maximal de 14 jours.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix des livres neufs est fixé par l’éditeur et identique quel que soit le point de vente, dans la limite des remises autorisées par la loi (5 % maximum).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Commande

Le processus de commande comprend : la sélection des articles et leur ajout au panier, la vérification du contenu du panier, la saisie des coordonnées et le choix du mode de livraison, le choix du mode de paiement, puis la validation définitive avec acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de motif légitime, ou de suspicion de fraude.

5.Paiement

Le règlement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay et Google Pay

Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL et authentification 3D Secure). Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur. La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

6.Livraison

Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 24 heures ouvrées (commandes validées avant 15 h un jour ouvré). Deux modes de livraison sont proposés, en France métropolitaine :

• Point relais : livraison sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Frais offerts dès 49 € d’achat ; en deçà, les frais sont indiqués au moment du paiement.
• Domicile : livraison suivie sous 2 à 3 jours ouvrés après expédition. Frais offerts dès 79 € d’achat ; en deçà, les frais sont indiqués au moment du paiement.

Les délais de livraison sont indicatifs. En tout état de cause, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation. À défaut, le Client peut résoudre la commande dans les conditions prévues par ce même article.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur sous 48 h avec photos à l’appui.

7.Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@maktaba-rawdah.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la réglementation, sans que cela soit obligatoire.

Le retour s’effectue, après accord, à l’adresse suivante :

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non lus, complets et propres à une remise en vente, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement (articles et frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération des articles ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité (ouvrage abîmé, erreur de titre, pages manquantes…), le Client contacte le Vendeur à contact@maktaba-rawdah.com. L’article est alors remplacé ou remboursé, et les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

9.Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à l’adresse contact@maktaba-rawdah.com. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité.

10.Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de fait imputable au Client (adresse erronée, colis non retiré en point relais dans les délais…). En cas de retour du colis pour non-retrait, une nouvelle expédition pourra être facturée au Client.

11.Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@maktaba-rawdah.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.